MENTIONS LÉGALES
Site : www.altiosa.com
1. Éditeur du site
Le site www.altiosa.com est édité par ALTIOSA, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale, 548 route du Pré, 74110 Montriond, France.
SIREN : 538 983 842. SIRET du siège : 538 983 842 00021. RCS : Thonon-les-Bains 538 983 842. Numéro de TVA intracommunautaire : FR47538983842.
Téléphone : 06 98 31 20 66. Courriel : info@altiosa.com.
Le directeur de la publication est Olaf ADAMEC, gérant.
2. Hébergement
L’hébergement technique du site est assuré par ionos, IONOS SARL 7, place de la Gare57200 Sarreguemines – France. SIREN : 431 303 775Téléphone : 09 70 80 89 11Site internet : https://www.ionos.fr
3. Objet et informations présentées
Le site présente les activités d’ALTIOSA, notamment les travaux de construction et de rénovation relevant de ses compétences, la menuiserie et la charpente, la conception et l’aménagement intérieur, l’assistance et la coordination de projet, ainsi que la fourniture de mobilier et d’objets de décoration.
Les descriptions, illustrations, photographies, rendus et informations diffusés sur le site sont fournis à titre de présentation générale. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle de réalisation, un devis, un plan d’exécution ou un engagement de reproduire à l’identique un résultat illustré. Les prestations effectivement confiées à ALTIOSA, leur prix et leurs conditions sont précisés dans les devis, contrats et annexes acceptés.
ALTIOSA s’efforce de tenir les informations de son site à jour. Elle peut les modifier, les corriger ou les retirer sans que cela affecte les engagements contractuels déjà souscrits.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, dessins et autres contenus accessibles sur ce site sont la propriété d’ALTIOSA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits. Leur utilisation demeure soumise aux règles de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou réutilisation au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné. Les photographies et visuels présentés ne peuvent être utilisés pour un autre projet ou attribués à un tiers sans autorisation appropriée.
5. Données personnelles
ALTIOSA peut traiter les données personnelles transmises par l’intermédiaire du site, notamment via les formulaires de contact, afin de répondre aux demandes, d’échanger sur les projets, de préparer des devis et, le cas échéant, de gérer les relations contractuelles.
Pour toute question relative aux données personnelles : info@altiosa.com. Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALTIOSA ne maîtrise pas les contenus ni les pratiques de protection des données de ces sites. Les visiteurs sont invités à consulter leurs conditions et notices propres. Cette précision ne limite pas les responsabilités qui pourraient incomber à ALTIOSA en vertu de la loi.
7. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation relative à une prestation ou une vente, le Client peut contacter ALTIOSA à l’adresse postale du siège ou à info@altiosa.com.
Sous réserve de la confirmation de l’adhésion d’ALTIOSA à cet organisme, le médiateur de la consommation désigné est: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante et sous réserve des conditions de recevabilité, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
8. Conditions contractuelles applicables
Les prestations d’ALTIOSA sont soumises, selon leur nature, aux conditions contractuelles communiquées au Client avant son engagement : conditions générales de marchés privés de travaux ; conditions générales de conception et d’assistance de projet ; ou conditions générales de vente de biens. Les modalités propres à chaque projet ou commande figurent dans le devis ou le bon de commande accepté.
Une commande de biens en ligne, si cette fonctionnalité est mise en place ultérieurement, peut nécessiter des informations et modalités complémentaires spécifiques à la vente à distance.
